Conditions Générales de Vente
CITY AUTO ALSACE — SIREN 898 213 186 • Dernière mise à jour : Juin 2026
Garantie 24 mois
Pièces et main-d'œuvre
Rétractation 14 jours
Dès la remise des clés
Acompte 30 à 50%
Du prix de vente
Livraison gratuite
Jusqu'à 500 km
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CITY AUTO ALSACE (SIREN 898 213 186, SIRET 898 213 186 00023, TVA FR37898213186), située au 18 Avenue de l'Énergie, 67800 Bischheim, France, et tout acheteur de véhicule ou engin, qu'il soit professionnel ou particulier. CITY AUTO ALSACE exerce une activité d'achat et vente de véhicules : tracteurs routiers, tracteurs agricoles, tractopelles, véhicules utilitaires et véhicules particuliers.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison au-delà de 500 km. CITY AUTO ALSACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque de banque, espèces (dans la limite légale).
Article 3 — Conditions de réservation
Toute réservation de véhicule nécessite le versement d'un acompte allant de 30% à 50% du prix de vente total. La réservation est confirmée dès réception de l'acompte et des documents requis. Sans réception dans un délai de 48 heures, CITY AUTO ALSACE se réserve le droit de remettre le véhicule en vente. Le solde est exigible avant la livraison.
Article 4 — Documents à fournir pour la réservation
CNI ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, pour les professionnels: extrait K-bis de moins de 3 mois.
Article 5 — Droit de rétractation
14 jours calendaires à compter du jour de la remise des clés. Notification par lettre recommandée ou email. Véhicule restitué dans l'état d'origine, max 500 km supplémentaires. Remboursement sous 14 jours. Ne s'applique pas aux achats professionnels.
Article 6 — Livraison
Livraison gratuite dans un rayon de 500 km autour de Bischheim. Au-delà, frais sur devis. Transfert de propriété et des risques au moment de la remise effective.
Article 7 — Garantie
Garantie de 24 mois couvrant pièces mécaniques, électriques et main-d'œuvre. Exclusions : usure normale, pièces d'usure (plaquettes de frein, pneus, balais d'essuie-glace).
Article 8 — Réclamations
Par écrit à CITY AUTO ALSACE — 18 Avenue de l'Énergie, 67800 Bischheim. +33 7 80 96 10 74. Du lundi au samedi, de 08h00 à 18h00.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Droit français. Solution amiable avant action judiciaire. Tribunaux compétents de Strasbourg. Médiation de la consommation possible.